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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE.

LE SITE EST DESTINÉ AUX UTILISATEURS ET UTILISATRICES ÂGÉS D'AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS.
AINSI, EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS ET VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR LU

ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MANIÈRE EXHAUSTIVE ET INCONDITIONNELLE. DANS LE CAS OÙ VOUS N'ACCEPTERIEZ PAS TOUT OU PARTIE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE SITE.

VERSION EN VIGUEUR A COMPTER DU : Juillet 2020

1. OBJET DU SITE

Le Site est destiné à Vous fournir des informations utiles sur les activités, les produits et les dernières actualités d’Ardian. A cet égard, veuillez noter que dans le cadre de l’exploitation du Site, Ardian n'agit aucunement en qualité de courtier ou de négociant en valeurs mobilières.

2. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser le Site. En tant que telles, les CGU constituent un accord contractuel entre Vous et Ardian.

Les CGU s’appliquent dès Votre premier accès au Site et demeurent applicables aussi longtemps que Vous utilisez le Site.

Si Vous êtes un Utilisateur Enregistré, veuillez noter que Vous resterez lié(e) par les stipulations spécifiques aux Utilisateurs Enregistrés aussi longtemps que Vous bénéficierez d’un profil d’Utilisateur Enregistré. En pratique, cela signifie que Vous devez respecter ces dispositions même lorsque Vous ne naviguez pas sur le Site (par exemple, vous devez garder Votre Identifiant et Votre Mot de Passe personnels même lorsque Vous ne naviguez pas sur le Site).

3. DÉFINITIONS

« Ardian » désigne Ardian France, une société anonyme de droit français, ayant son siège social au 20 place Vendôme - 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 201 882.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation, y compris tout document qui y est incorporé par référence, et toute version ultérieure de celles-ci.

« Droits de propriété Intellectuelle » désigne les marques commerciales, les marques de service, les droits sur les noms commerciaux, les raisons sociales, les logos ou les habillages, les brevets, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les certificats de protection supplémentaires, les droits sur les inventions, les droits sur les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les spécifications, les schémas, les diagrammes, les droits d'auteur, les droits sur la topographie des semi-conducteurs, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine et les URL, les droits d’intenter une action en contrefaçon et en concurrence déloyale, les droits dans les procédures d’opposition et tous les autres droits similaires dans toute partie du monde, y compris, lorsque ces droits sont obtenus ou renforcés par un enregistrement/dépôt, tout enregistrement/dépôt de ces droits et demandes et les droits de demander ces enregistrements/dépôts, y compris tout droit de priorité qui y est attaché.

« Espace Investisseurs » désigne les pages spécifiquement dédiées aux Utilisateurs Enregistrés et qui ne sont accessibles que grâce à Votre Identifiant et Votre Mot de Passe. L’Espace Investisseurs est accessible par le portail dédié, accessible depuis le Site, et géré par Intralinks, Inc.

« Identifiant » désigne l’identifiant qui Vous a été personnellement attribué par Ardian ou pour son compte afin d’accéder à l’Espace Investisseurs.

« Mot de Passe » désigne le mot de passe que Vous utilisez pour accéder à l’Espace Investisseurs, que Vous ayez déterminé ce Mot de Passe Vous-même ou qu’il Vous ait été accordé par Ardian ou pour son compte.

« Newsletter » désigne la lettre d’information d'Ardian à laquelle Vous pouvez vous abonner grâce au Site.

« Site » désigne le site Internet accessible à l'adresse suivante : www.ardian.com.

« Utilisateur Enregistré » désigne un utilisateur ou une utilisatrice du Site bénéficiant d'un profil investisseur déterminé de manière discrétionnaire par Ardian et qui reçoit un Identifiant et un Mot de Passe d’Ardian pour accéder à l’Espace Investisseurs.

« Vous », « Votre », « Vos » et « Vous-même » vous désignent en tant qu’utilisateur ou utilisatrice du Site.

4. NATURE DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LE SITE

À l’exception des présentes CGU, veuillez noter que les informations figurant sur le Site ne doivent pas être considérées comme des informations de nature contractuelle et rien sur le Site ne doit être considéré comme constituant une offre, une invitation ou une sollicitation générale à acheter ou à vendre des produits, une recommandation et/ou un appel d'offres, ou une offre au public de titres financiers.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. Bien qu’Ardian s’efforce de publier des informations complètes, exactes et à jour sur le Site, Ardian ne déclare ni ne garantit que ces informations soient complètes, exactes, à jour et/ou adaptées à Votre situation particulière à la date où Vous y accédez.

En conséquence, Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler et vérifier l’exhaustivité, la validité et la pertinence de toutes les informations accessibles sur le Site.

En outre, veuillez noter que les informations publiées sur le Site ne constituent pas une recommandation ou un conseil en matière d’investissement de quelque nature que ce soit et peuvent s’avérer inadaptées à vos attentes, besoins et situations individuels. Veuillez garder à l’esprit que les investissements dans le capital-investissement exposent les investisseurs à des risques.

À cet égard, Vous êtes expressément informé(e) que les performances passées ne constituent pas une garantie de résultats futurs et que, dans la mesure où la valeur des actifs est dépendante de la valeur des titres détenus en portefeuille, la valeur des investissements peut aussi bien diminuer qu’augmenter. Cela signifie que les investisseurs, y compris Vous-même, peuvent ne pas récupérer tout ou partie du montant de leur investissement initial et qu’aucune garantie de revenu n'est donnée.
 

5. VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Sous réserve de Votre strict respect des CGU, Ardian Vous accorde une licence personnelle, pour le monde entier, gratuite, incessible, non susceptible de sous-licence et révocable pour l’utilisation du Site. En conséquence, Vous devez utiliser le Site pour Vos besoins personnels uniquement, à l'exclusion notamment de toute utilisation commerciale sans le consentement écrit et préalable d'Ardian.

Lorsque vous utilisez le Site, Vous devez Vous abstenir de tout acte et/ou omission qui pourrait : (i) altérer le bon fonctionnement du Site ; (ii) porter atteinte aux intérêts, aux droits et/ou à la réputation d'Ardian ; (iii) porter atteinte aux intérêts, aux droits et/ou à la réputation de tiers ; (iv) s’avérer contraire à l'ordre public ; et (v) être considéré et/ou tenu pour illicite, illégal ou constituer un manquement contractuel.

Vous devez Vous abstenir de :

  • copier, modifier, communiquer, créer une œuvre dérivée ou reproduire tout ou partie du contenu du Site sans le consentement écrit et préalable d’Ardian ;
  • perturber, entraver et/ou empêcher le bon fonctionnement du Site par des actes ou des omissions de quelque nature que ce soit (notamment par le téléchargement de virus ou de codes malveillants, quels qu’ils soient, ou par des activités de piratage de toute nature) ;
  • télécharger, charger, utiliser, partager et/ou communiquer tout contenu portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Ardian ou de tiers, quels qu’ils soient ;
  • utiliser des logiciels et/ou des systèmes automatisés pour extraire du Site des informations et des contenus et/ou pour comprendre la structure de navigation, le fonctionnement ou l’affichage du Site ;
  • effectuer des tests de vulnérabilité et/ou de pénétration sur le Site ;
  • partager avec Ardian (ou toute personne agissant pour son compte) toute information, de quelque nature que ce soit, qui serait : (i) inexacte, fausse ou trompeuse ; (ii) susceptible de violer les droits de tiers, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (iii) dénigrante, diffamatoire et/ou insultante (par exemple, des propos racistes ou homophobes) ;
  • méconnaître toute loi et/ou réglementation applicable ;
  • encourager ou promouvoir toute activité contraire aux présentes CGU ;
  • usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ; et
  • accéder ou tenter d’accéder à l’Espace Investisseurs si Vous ne remplissez pas ou plus les conditions nécessaires pour bénéficier du statut d’Utilisateur Enregistré.

Ardian se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée (y compris notamment mener une enquête et agir en justice) pour mettre un terme et remédier à tout manquement à Vos obligations, telles que définies dans les présentes CGU.

6. UTILISATEURS ENREGISTRÉS

En tant qu’Utilisateur Enregistré, Vous êtes autorisé(e) à accéder à l’Espace Investisseurs. Veuillez noter que l’accès et l’utilisation de l’Espace Investisseurs sont conditionnés par Votre statut d’Utilisateur Enregistré, lui-même déterminé de manière discrétionnaire par Ardian. En d'autres termes, dès lors que Vous ne remplissez plus les conditions pour être un Utilisateur Enregistré, Vous devez Vous abstenir d’accéder (ou d’essayer d’accéder) à l’Espace Investisseurs.

En tout état de cause, veuillez noter que les obligations qui Vous sont imposées, conformément aux CGU, lorsque Vous utilisez le Site s’appliquent mutatis mutandis lorsque Vous utilisez l’Espace Investisseurs en tant qu’Utilisateur Enregistré.

Sous réserve de Votre strict respect des CGU et de Votre statut d’Utilisateur Enregistré, Ardian Vous accorde une licence personnelle, pour le monde entier, gratuite, incessible, non sous-licenciable et révocable afin d’utiliser l’Espace Investisseurs. En conséquence, Vous devez utiliser l’Espace Investisseurs pour Vos besoins personnels uniquement, à l’exclusion notamment de toute utilisation commerciale.

Par souci de clarté, veuillez noter que l’Espace Investisseurs est géré par un prestataire de services tiers : Intralinks, Inc. Par conséquent, si Vous souhaitez accéder à l’Espace Investisseurs, Vous serez redirigé(e) vers le portail d’Intralinks, Inc. afin de vous connecter. Intralinks, Inc. gèrera Votre Identifiant et Votre Mot de Passe pour le compte d’Ardian.

En cas d’oubli de Votre Mot de Passe, Vous pourrez récupérer un nouveau mot de passe en utilisant le lien prévu à cet effet sur le portail d’Intralinks, Inc. En tout état de cause, Ardian Vous invite à lire les conditions générales d’utilisation d’Intralinks, Inc. disponibles sur le portail d’Intralinks, Inc. et requiert que Vous les respectiez avant de Vous connecter à l’Espace Investisseurs.

En tant qu’Utilisateur Enregistré, Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation de Votre Identifiant et de Votre Mot de Passe.

Vous devez respecter les obligations suivantes :

  • Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que Votre Identifiant et Votre Mot de Passe restent confidentiels, personnels et sécurisés, notamment en vous abstenant de partager Votre Identifiant et Votre Mot de Passe avec quiconque (y compris, sans limitation, vos collègues et collaborateurs) ; et
  • si Vous Vous rendez compte que Votre Identifiant et/ou Votre Mot de Passe sont perdus, volés et/ou connus d’un tiers non autorisé, Vous devez en informer Ardian immédiatement en envoyant un courriel à clientservicing@ardian.com afin qu’Ardian puisse désactiver l’accès à l’Espace Investisseurs lié à Votre Identifiant et Mot de Passe.

Par souci de clarté, veuillez noter que toute utilisation de Votre Identifiant et de Votre Mot de Passe pour accéder à l’Espace Investisseurs sera considérée comme réalisée par Vous et Vous en serez tenu(e) pour responsable en conséquence, à moins que Vous n’ayez expressément informé Ardian par écrit que Votre Identifiant et/ou Votre Mot de Passe sont été perdus, volés et/ou connus d’un tiers non autorisé.

Sauf si Ardian n’a pas désactivé en temps voulu Votre Identifiant et/ou Votre Mot de Passe suivant Votre notification, Ardian ne sera pas tenue responsable de quelque manière que ce soit de toute utilisation inappropriée ou frauduleuse de Votre Identifiant et/ou de Votre Mot de Passe ainsi que des conséquences qui en résultent (y compris notamment les dommages, pertes, coûts, dépenses et manques à gagner que Vous ou tout tiers pourriez subir).

En outre, Vous ne devez pas utiliser, partager ou communiquer à quiconque, sauf si la loi applicable ou toute autorité légale ou réglementaire l’exige, les informations contenues dans l’Espace Investisseurs qui sont désignées par Ardian comme confidentielles ou comme étant la propriété d’Ardian, ou que Vous devez raisonnablement considérer comme confidentielles ou comme appartenant à Ardian compte tenu de toutes les circonstances entourant leur communication. Vous devez faire tout ce qui est en Votre pouvoir pour empêcher la communication ou la divulgation de ces informations.

Dans l’éventualité où Vous ne respecteriez pas tout ou partie de ces CGU, et sans préjudice de tout autre recours dont elle pourrait disposer, Ardian sera en droit de suspendre ou de révoquer Votre droit d’accès et d’utilisation de l’Espace Investisseurs, temporairement ou définitivement, de plein droit, immédiatement et sans qu’aucune indemnité, contrepartie ou remboursement d’aucune sorte ne soient dus.
La responsabilité d’Ardian ne saurait être engagée dans le cas où la suspension ou la révocation de Vos droits d’accès à l’Espace Investisseurs résulterait d’un signalement de tiers ou d’une injonction judiciaire qui s’avéreraient finalement infondés.

Si Ardian considère que les faits ayant conduit à la suspension ou à la révocation de Votre droit d’accès à l’Espace Investisseurs ont été dûment traités, Ardian peut, à sa seule discrétion, décider de mettre fin à cette suspension ou à cette révocation, mais n’est aucunement tenue de le faire.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site et la Newsletter (y compris, notamment, les logiciels, les données, les bases de données, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les graphiques, les photographies, etc.) sont protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Ardian ou de tiers auprès desquels Ardian a obtenu les droits nécessaires.

En conséquence, ces éléments sont strictement destinés à Votre usage personnel et ne peuvent être reproduits, altérés, modifiés, copiés, téléchargés ou communiqués à des tiers, sans l'accord écrit préalable d’Ardian, autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes CGU, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, sur quelque support que ce soit.

Tout manquement aux stipulations du paragraphe ci-dessus est assimilable à une contrefaçon et peut engager Votre responsabilité civile et/ou pénale en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation du Site et la réception de la Newsletter ne peuvent pas : (i) donner lieu à un quelconque transfert de propriété, à Votre profit, de tout ou partie du Site et/ou de la Newsletter ; et (ii) Vous conférer une licence quelconque excédant ce qui est strictement nécessaire pour que Vous puissiez accéder à et consulter le Site et la Newsletter.
 

8. RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que le Site et l’Espace Investisseurs sont fournis « tels quels ». Sauf indication contraire expresse dans les présentes CGU, toute garantie expresse ou implicite est formellement exclue, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Dans ce contexte, Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation de toute information disponible sur le Site, l’Espace Investisseurs (si Vous êtes un Utilisateur Enregistré) et la Newsletter avant de prendre toute décision ou d’agir à la lumière de ces informations.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à et l’utilisation du Site et/ou de la Newsletter se font à Vos propres risques. Dans la mesure permise par le droit applicable, Ardian exclut sa responsabilité pour tout dommage, perte, coût, dépense et manque à gagner, de quelque nature que ce soit, résultant de Votre accès et de votre utilisation du Site et/ou de la Newsletter, y compris notamment de toute information, opinion et contenu qui y sont accessibles.

Malgré les efforts commercialement raisonnables d’Ardian, des erreurs et des dysfonctionnements techniques sont susceptibles de survenir. Ceux-ci pourraient donner lieu, par exemple, à un accès restreint ou à une reproduction défectueuse des informations, causés par le Site lui-même ou par l’action de tiers. Ardian ne sera pas responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages, pertes, coûts, dépenses et manques à gagner, de quelque nature que ce soit, résultant de ces erreurs et dysfonctionnements techniques.

Nonobstant ce qui précède, les présentes CGU ne sauraient limiter ou exclure la responsabilité d’Ardian en cas de : (i) dol ; ou (ii) faute grave.
Vous acceptez d’indemniser, défendre et prémunir Ardian contre toute réclamation, engagement de responsabilité, demande, dommage, perte ou dépense, y compris notamment les frais et honoraires juridiques, résultant de Votre accès ou de Votre utilisation inappropriés du Site et/ou de tout manquement aux présentes CGU qui Vous est imputable.

9. ACCESSIBILITÉ DU SITE

Ardian ne garantit pas que Votre accès et Votre utilisation du Site, et de l’Espace Investisseurs si Vous êtes un Utilisateur Enregistré, seront ininterrompus, rapides et exempts d’erreurs, de dysfonctionnements, de virus et de codes malveillants de quelque nature que ce soit.

10. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Pour Votre parfaite information, veuillez noter que des informations permettant de Vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») sont traitées par Ardian dans le cadre de Votre utilisation du Site, y compris au moyen de cookies.

Pour en savoir plus sur les traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par Ardian ainsi que sur son utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de Confidentialité d’Ardian et sa politique relative aux cookies.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut afficher des liens hypertextes redirigeant vers des pages et des sites Internet édités, en tout ou en partie, par des tiers qui ne sont pas liés à Ardian. Par exemple, en tant qu’Utilisateur Enregistré, vous serez redirigé(e) vers le portail d’Intralinks, Inc. pour accéder à l’Espace Investisseurs.

À cet égard, veuillez noter qu’Ardian n’exerce aucun contrôle sur les contenus édités par ces tiers et ne surveille pas lesdits contenus. Par conséquent, Ardian ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout contenu édité par des tiers quels qu'ils soient.

Vous êtes invité(e) à lire les conditions générales d’utilisation régissant les pages et sites Internet tiers auxquels Vous accédez après avoir cliqué sur les liens hypertextes affichés sur le Site ou dans l’Espace Investisseurs.

Les liens redirigeant vers le Site ne sont autorisés que sous réserve du consentement écrit et préalable d'Ardian.

12. SÉCURITÉ

Ardian ne saurait garantir la confidentialité de Vos informations diffusées sur le réseau Internet. En accédant et en utilisant le Site (ou l’Espace Investisseurs si Vous êtes un Utilisateur Enregistré), Vous reconnaissez et acceptez expressément que les communications électroniques peuvent ne pas être exemptes d'interférences avec des tiers.

Ardian ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes, coûts, dépenses et manques à gagner, de quelque nature que ce soit, résultant de ces interférences avec des tiers par le biais du réseau Internet.

13. RÉGLEMENTATIONS LOCALES

Les lois et réglementations du pays à partir duquel Vous accédez au Site peuvent prévoir des restrictions concernant la diffusion des informations contenues sur le Site. Si tel est le cas, ces informations ne peuvent être ni fournies, ni utilisées par des personnes physiques ou morales. Lesdites personnes sont donc tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.

Conformément à l'obligation prévue au chapitre 11 du BIPRU Sourcebook of the Financial Conduct Authority ("FCA"), veuillez trouver ci-après la publication Ardian Pillar III.

La gamme de produits d’Ardian comprenant différents fonds, veuillez lire les avertissements spécifiques relatifs à chaque fonds.

14. RÉCLAMATIONS 

Ardian a établi et propose une procédure efficace pour le traitement raisonnable et rapide de Vos réclamations. Toute réclamation peut être adressée au service des relations avec les investisseurs à l’adresse électronique suivante clientservicing@ardian.com ou par courrier à l’attention du Service des Relations avec les Investisseurs d’Ardian, 20 Place Vendôme, 75001 Paris.

La société de gestion accusera réception de Votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci, à moins que la réponse elle-même ne Vous soit adressée dans ce délai. Sauf circonstances dûment justifiées, une réponse Vous sera fournie dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de Votre réclamation.

15. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Veuillez trouver ci-après un résumé de la politique de gestion des conflits d'intérêts 2020 d’Ardian : Politique de gestion des conflits d'intérêts - Mars 2020.

Rapport sur l'exercice des droits de vote pour l'année 2019 

16. MISE À JOUR DES CGU

Ardian se réserve le droit de modifier ces CGU ponctuellement. Dans une telle hypothèse, Ardian Vous informera par tout moyen qu’elle jugera approprié, y compris par exemple par une fenêtre pop-up apparaissant sur le Site lorsque Vous y accédez pour la première fois après la modification des CGU.

En tout état de cause, Vous êtes expressément invité(e) à consulter régulièrement les CGU afin de Vous assurer que Vous êtes au courant des modifications qui y sont apportées.

Veuillez noter que les CGU modifiées sont réputées applicables à compter de leur date de publication sur le Site et que Vous serez réputé(e) lié(e) par lesdites CGU modifiées dès Votre accès au Site suivant la publication des CGU modifiées.

Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des modifications apportées aux CGU, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et Vous abstenir d’utiliser celui-ci à l’avenir. Ceci est également valable eu égard à l’Espace Investisseurs si Vous êtes un Utilisateur Enregistré.

17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil, Vous reconnaissez et acceptez que les informations échangées électroniquement entre Vous et Ardian (notamment par courrier électronique) seront considérées comme des moyens de preuve valables, équivalents à des informations au format papier.

18. CESSION

Ardian se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à tout tiers de son choix, ce que Vous reconnaissez et acceptez inconditionnellement.

19. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES 

Dans le cas où une partie de ces CGU serait jugée inapplicable ou invalide par des juridictions compétentes, cette décision n’invalidera, ni n’annulera les autres stipulations des présentes CGU.
Dans un tel cas de figure, les CGU seront considérées comme modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutoires et valides, tout en préservant leur sens.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Ces CGU sont régies par le droit français. Toute réclamation ou litige résultant de Votre utilisation du Site ou lié à celle-ci seront soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de France.